COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Fiche d'identité

  • SIREN : 174400044
  • Localisation du siège social : Pays de la Loire / Loire-Atlantique / Nantes (44109)
  • Nombre d'employés : Entre 20 et 49
  • Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que service de l'État (type de niveau 2 d'unité légale 71).

Bilans d'émissions carbone

Année Scope 1 Scope 2 Scope 3 Engagements Source
Cette organisation pourrait faire partie d'une organisation plus grande, ou posséder des organisations plus petites. Faites attention en interprétant les bilans.

Classifications

  • Forme légale :
    • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
    • 71 - Administration de l'état
    • 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
  • Activité principale (code NAF) :
    • O - Administration publique
    • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
    • 84.2 - Services de prérogative publique
    • 84.23 - Justice
    • 84.23Z - Justice