INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Fiche d'identité

  • SIREN : 180080012
  • Localisation du siège social : Île-de-France / Hauts-de-Seine / Courbevoie (92026)
  • Nombre d'employés : Entre 654 et 999
  • Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant qu'autre personne morale de droit public employant plus de 250 personnes d'après la base SIRENE.

Bilans d'émissions carbone

Année Scope 1 Scope 2 Scope 3 Engagements Source
Cette organisation pourrait faire partie d'une organisation plus grande, ou posséder des organisations plus petites. Faites attention en interprétant les bilans.

Classifications

  • Forme légale :
    • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
    • 73 - Etablissement public administratif
    • 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
  • Activité principale (code NAF) :
    • O - Administration publique
    • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
    • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
    • 84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques
    • 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques