CC TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGU-ROCHESERVIERE

Fiche d'identité

  • SIREN : 200070233
  • Localisation du siège social : Pays de la Loire / Vendée / Montaigu-Vendée (85146)
  • Nombre d'employés : Entre 100 et 199
  • Population : 50017
  • Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que collectivité territoriale couvrant une population de plus de 50 000 habitants.

Bilans d'émissions carbone

Année Scope 1 Scope 2 Scope 3 Engagements Source

Classifications

  • Forme légale :
    • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
    • 73 - Etablissement public administratif
    • 7346 - Communauté de communes
  • Activité principale (code NAF) :
    • O - Administration publique
    • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
    • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
    • 84.11 - Administration publique générale
    • 84.11Z - Administration publique générale