COMMUNE DE SEVRAN

Fiche d'identité

• SIREN : 219300712
• Localisation du siège social : Île-de-France / Seine-Saint-Denis / Sevran (93071)
• Nombre d'employés : Entre 1343 et 1999
• Population : 51907
• Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que collectivité territoriale couvrant une population de plus de 50 000 habitants.

Bilans d'émissions carbone

Classifications

• Forme légale :
  • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
  • 72 - Collectivité territoriale
  • 7210 - Commune et commune nouvelle
• Activité principale (code NAF) :
  • O - Administration publique
  • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
  • 84.11 - Administration publique générale
  • 84.11Z - Administration publique générale