COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Fiche d'identité

  • SIREN : 245701271
  • Localisation du siège social : Grand Est / Moselle / Rombas (57591)
  • Nombre d'employés : Entre 20 et 49
  • Population : 53337
  • Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que collectivité territoriale couvrant une population de plus de 50 000 habitants.

Bilans d'émissions carbone

Année Scope 1 Scope 2 Scope 3 Engagements Source
2017 623 tCO2e 14 tCO2e 7,485 tCO2e Aucun Voir le bilan
2014 20 tCO2e 22 tCO2e 8,225 tCO2e - 1,624 tCO2e Voir le bilan

Classifications

  • Forme légale :
    • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
    • 73 - Etablissement public administratif
    • 7346 - Communauté de communes
  • Activité principale (code NAF) :
    • O - Administration publique
    • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
    • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
    • 84.11 - Administration publique générale
    • 84.11Z - Administration publique générale