COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Fiche d'identité

• SIREN : 248300394
• Localisation du siège social : Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / La Cadière-d'Azur (83027)
• Nombre d'employés : Entre 50 et 99
• Population : 62527
• Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que collectivité territoriale couvrant une population de plus de 50 000 habitants.

Bilans d'émissions carbone

Classifications

• Forme légale :
  • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
  • 73 - Etablissement public administratif
  • 7348 - Communauté d'agglomération
• Activité principale (code NAF) :
  • O - Administration publique
  • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
  • 84.11 - Administration publique générale
  • 84.11Z - Administration publique générale