ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Fiche d'identité
- SIREN : 263900243
- Localisation du siège social : Bourgogne-Franche-Comté / Jura / Dole (39198)
- Nombre d'employés : Entre 557 et 999
- Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant qu'autre personne morale de droit public employant plus de 250 personnes d'après la base SIRENE.
Bilans d'émissions carbone
| Année | Scope 1 | Scope 2 | Scope 3 | Engagements | Source |
|---|
Cette organisation pourrait faire partie d'une organisation plus grande, ou posséder des organisations plus petites. Faites attention en interprétant les bilans.
Classifications
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Forme légale :
- 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
- 73 - Etablissement public administratif
- 7366 - Établissement public local social et médico-social
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Activité principale (code NAF) :
- Q - Santé humaine et action sociale
- 88 - Action sociale sans hébergement
- 88.1 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
- 88.10 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées