COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Fiche d'identité

  • SIREN : 200040954
  • Localisation du siège social : Hauts-de-France / Nord / Bergues (59067)
  • Nombre d'employés : Entre 100 et 199
  • Population : 54680
  • Réglementation : Probablement soumise à l'obligation d'un bilan réglementaire tous les 3 ans en tant que collectivité territoriale couvrant une population de plus de 50 000 habitants.

Bilans d'émissions carbone

Année Scope 1 Scope 2 Scope 3 Engagements Source
2016 178 tCO2e 35 tCO2e 2,601 tCO2e - 345 tCO2e Voir le bilan

Classifications

  • Forme légale :
    • 7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
    • 73 - Etablissement public administratif
    • 7346 - Communauté de communes
  • Activité principale (code NAF) :
    • O - Administration publique
    • 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
    • 84.1 - Administration générale, économique et sociale
    • 84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques
    • 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques